En France chaque année, de nombreux enfants en situation de handicap sont laissés de côté. En 2023, ils étaient 23 % à n’avoir aucune heure de scolarisation par semaine selon l’UNAPEI.
Si l’on s’en réfère à la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. De plus, et à cette fin, l'enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé doit avoir accès à un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Oui mais voilà : dans les faits, on constate que cette loi n’est pas totalement respectée, et ce, par plusieurs obstacles que peuvent rencontrer les familles, à commencer par les classes ordinaires ne répondant pas aux besoins de l’enfant et à son handicap.
Cela s’explique par le manque de formation au handicap des enseignants ainsi qu’un manque d’effectif de professionnels chargés de ces questions comme les AESH (accompagnateur/rice élève en situation de handicap) dont les conditions de travail se sont nettement dégradées avec la baisse du nombre d’heures par élève et l’augmentation du nombre d’établissements par agents. Un autre point qui montre toutes les difficultés pour les parents voulant donner toutes les chances à leurs enfants réside dans le poids des dossiers administratifs dont les formalités sont trop nombreuses et les démarches répétitives, selon le député Les Républicain Alexandre Portier. Celui-ci ajoute également que les délais d’instructions de ces dossiers par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) sont beaucoup trop longs allant de 6 à 8 mois en moyenne.
Le gouvernement contre-attaque
Face à ce constat, l'État a décidé d’agir en mettant en place à l'horizon 2024 les PAS (pôles d’appui à la scolarité) en remplacement des Pial (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) qui avait pour objectif de coordonner les moyens d’accompagnement humain au sein des établissements scolaires. Cependant, la coordination était jugée trop disparate en fonction des territoires et faisait primer la gestion des ressources humaines sur la réponse aux besoins de l’enfant. Ce tout nouveau changement de système vise donc à apporter une uniformité dans les demandes pour ainsi amener des réponses plus ciblées sur les besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Là où les Pial s'appuyaient sur les notifications de la MDPH, c’est désormais l’Education Nationale qui apportera la réponse “de premier niveau” à travers les besoins identifiés par les PAS. Grâce à cette réponse, l'élève pourra bénéficier d'adaptations pédagogiques comme un ordinateur, de personnel de l’Éducation nationale en renfort ou de professionnels du secteur médico-social. À noter toutefois que la MDPH n’est pas complètement écartée, elle peut engager un dossier si elle constate que la scolarité d’un enfant requiert une aide particulière. Sa décision sera alors communiquée au PAS. Il reviendra alors à celui-ci d’en déterminer les modalités et de mettre en place sa mise en œuvre. Il pourra alors définir par exemple le volume horaire de l’accompagnement par un AESH.
Enfin, le PAP (Plan d’accompagnement personnalisé) instauré en 2015 reste toujours en vigueur. Il permet, sur proposition de l’enseignant ou des parents, de mettre en place pour un enfant atteint de troubles de l’apprentissage, différents aménagements pédagogiques comme une prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue…), suivi tout au long de la scolarité, aménagements et réflexion sur l’accessibilité des apprentissages, allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles...
Des progrès constatés
Malgré ces difficultés, des améliorations sont à souligner. En effet plus de 430 000 enfants handicapés ont fait leur rentrée en 2023 soit une augmentation de 34% par rapport à 2017 selon le ministère des personnes handicapées. À cela s’ajoute le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap qui lui aussi a augmenté de 42% depuis 2017 soit un total de 136 000 en 2023. Pourtant, certains parents comme Myriam, maman de Gabriel, jeune enfant autiste, regrette le manque de liens entre l’accompagnant et la famille de l’élève ainsi que l’absence d’une formation spécifique dédiée à son handicap.
Ecrit par Esteban Sanchez
